Conditions générales de vente (CGV)
La Sommelière est une marque du groupe FRIO ENTREPRISE.
Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées "CG") définissent les conditions applicables exclusivement entre vous ("Client") et nous, FRIO-Germany GmbH, pour les contrats conclus via notre boutique en ligne https://nl.lasommeliere.com/. Les commandes effectuées dans la boutique en ligne ne peuvent être passées que par des consommateurs au sens de l'article § 13 BGB, à condition qu'ils aient au moins 18 ans. Toute condition contraire ou dérogeant à nos CG ne sera pas acceptée.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une commande. En cliquant sur le bouton [Acheter / Passer commande avec obligation de paiement], vous passez une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande. Votre contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail après réception de votre commande. Nous enverrons cette confirmation de commande au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables. Si FRIO-Germany GmbH n'émet pas de déclaration d'acceptation dans ce délai, votre commande n'est pas acceptée.
Toute commande confirmée par le client est considérée comme effective par FRIO-Germany GmbH uniquement après acceptation par le serveur de paiement en ligne MOLLIE.
Droit de rétractation
Une modification ou une annulation de votre commande n'est possible que si les produits n'ont pas encore été préparés pour l'expédition.
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession des produits. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs produits que vous avez commandés dans le cadre d'une seule commande et qui sont livrés séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
FRIO-Germany GmbH | Theodor-Kaufmann-Str. 27 | 77933 Lahr
E-mail : info@frio-germany.com
Prix et frais de livraison
Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA légale et d'autres composants de prix.
La livraison sera effectuée aux frais d'expédition indiqués dans chaque cas, qui sont à la charge du client.
Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué via la plateforme MOLLIE par carte de crédit, virement bancaire ou PayPal. En cas de paiement par carte de crédit, le prix d'achat sera débité lors de l'envoi de la confirmation de commande. L'adresse de livraison et de facturation doit être située en Allemagne ou aux Pays-Bas. Nous proposons également une option de paiement en 3 à 4 versements sans frais via Klarna.
Transfert des risques
Le risque est transféré au client lors de la livraison des produits.
Réserve de propriété
Les produits achetés restent la propriété de FRIO-Germany GmbH jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Défaut de paiement
FRIO-Germany GmbH se réserve le droit de refuser de traiter une commande ou de livrer à un client qui n'a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours. FRIO-Germany GmbH se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle qu'en soit la nature et le niveau d'exécution :
i/ en cas de non-paiement de toute somme due par le client,
ii/ ou en cas de problème de paiement.
Livraison
(1) La zone de livraison de nos articles est limitée à l'Allemagne et aux Pays-Bas.
(2) Si les produits commandés ne sont pas disponibles au moment de la commande, nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande, et aucun contrat ne sera formé. Le client en sera informé. Tout paiement déjà effectué sera immédiatement remboursé au client.
(3) Nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.
(4) En cas de force majeure, les délais de livraison seront prolongés de manière raisonnable.
Garantie pour défauts
Les réclamations du client concernant des défauts matériels sont régies par les dispositions légales en vigueur.
Protection des données
Nous traitons toutes les données personnelles exclusivement conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en particulier en respectant les exigences du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans la déclaration de confidentialité, accessible sur notre site internet.
Modifications des conditions de vente
Toute modification des présentes conditions de vente doit être consignée dans un document écrit signé par un représentant expressément autorisé de FRIO-Germany GmbH.
Règlement des litiges
La Commission européenne a créé une plateforme internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles issues des contrats d'achat en ligne. De plus amples informations sont disponibles au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
Dispositions finales
Coordonnées de contact
FRIO-Germany GmbH | Theodor-Kaufmann-Str. 27 | 77933 Lahr
Statut : 27 janvier 2025